Réglementation de pompe à chaleur : tout ce qu’il faut savoir !
L’utilisation d’une pompe à chaleur a toujours des effets sur son environnement. Nuisances sonores, forage, utilisation d’une nappe phréatique, utilisation de fluides frigorigènes, tout cela a des conséquences. Une réglementation de pompe à chaleur existe pour encadrer son utilisation. Voici tous les points qu’il faut connaître avant de procéder à l’installation de votre PAC.
Réglementation de pompe à chaleur : nuisances et voisinage
L’unité extérieure d’une pompe à chaleur produit toujours du bruit. Ces nuisances sonores peuvent affecter le voisinage. Il faut donc éviter d’installer les pompes à chaleur près des logements des voisins ou la positionner de façon a ce qu’elle ne dérange personne.
Pour vous aider, la réglementation de la pompe à chaleur contient les règles suivantes :
- L’unité extérieure de la PAC doit être à plus de 20 m du logement de vos voisins.
- Les valeurs sonores autorisées sont de 5 dB de jour et 3 dB la nuit.
- Un écran acoustique réduit le bruit d’une PAC de 6 à 10 dB.
- Un coffrage réduit les nuisances sonores de 11 à 25 dB.
Réglementation de l’installation d’une pompe à chaleur
Dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou hydrothermique, c’est l’enfouissement des capteurs qui peut poser problème. Trois situations existent :
- PAC géothermique sol-eau avec capteurs horizontaux : une déclaration de travaux en Mairie suffit.
- PAC géothermique sol-eau avec capteurs verticaux : une déclaration d’ouvrage de géothermie et l’aval de la DRÉAL sont nécessaires.
- PAC hydrothermique avec forage sur nappe : obligation de recourir à un foreur professionnel et de faire une déclaration d’ouvrage à la DRÉAL.
Entretien de la PAC
Il existe aussi une réglementation de la pompe à chaleur qui concerne l’entretien de l’appareil. En effet, une maintenance régulière du dispositif de chauffage est à réaliser. Les règles en vigueur sont les suivantes :
- Les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène sont à entretenir tous les ans.
- Les PAC de 4 à 12 kW doivent être entretenues tous les 2 ans.
- Le fluide frigorigène de la pompe à chaleur est à changer tous les 5 ans.
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