Canalisations bouchées : est-ce la responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

Les frais de débouchage ainsi que le coût d’un dégât des eaux suite à un problème de canalisation bouchée peuvent être très élevés. Selon la loi, qui doit payer ? Dans cet article, découvrez qui a la responsabilité du paiement en cas de canalisations bouchées : le locataire ou le propriétaire.

Limiter les problèmes de canalisation bouchée

Il est préférable d’éviter de laisser un problème de canalisation bouchée se détériorer. En effet, lorsqu’un bouchon est présent depuis peu dans les canalisations, la solution est simple. Il est même parfois possible de déboucher les tuyaux sans frais.

Bon à savoir:

L’entretien régulier des canalisations évite l’apparition de bouchon et tous les dommages engendrés par un dégât des eaux.

Néanmoins, lorsque les canalisations sont bouchées depuis plus longtemps, la situation se détériore inévitablement. Les canalisations bouchées qui ne sont pas nettoyées entraînent des infiltrations d’eau, des dégâts matériels et de mauvaises odeurs à cause de la stagnation des eaux usées.

Les bouchons causent peu à peu des fissures dans les canalisations. L’intérieur des murs et du sol, ainsi que la structure même du bâtiment subissent des dommages. Les débordements d’eau abîment les revêtements de sols, les revêtements muraux et vos affaires personnelles.

Qui doit payer les réparations en cas de canalisations bouchées : le locataire ou le propriétaire ? Découvrez tous les détails dans la suite de cet article.

Qui paye les canalisations bouchées : le locataire ou le propriétaire ?

La prise en charge des frais dépend de l’ampleur et de la source du problème, conformément aux obligations définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.

Responsabilité du locataire

Selon la loi, le locataire a la charge de l’entretien courant des canalisations. C’est donc lui qui doit s’occuper du nettoyage des siphons et des canalisations afin d’éviter les bouchons.

Pour le nettoyage des siphons et l’entretien des canalisations, le locataire peut utiliser des déboucheurs chimiques, des produits ménagers ou des solutions naturelles. Par exemple, le mélange de bicarbonate de soude et de vinaigre blanc est très efficace pour éliminer les résidus et le calcaire des canalisations.

En cas de petit bouchon causé par du papier toilette, des résidus alimentaires, des cheveux, des matières organiques ou autre, le débouchage est à la charge du locataire. L’achat d’une ventouse, d’un furet de plomberie ou d’un déboucheur chimique est de la responsabilité du locataire. De même, si l’intervention d’un professionnel est nécessaire pour éliminer un bouchon, les frais d’intervention sont à la charge du locataire.

Attention:

En cas de négligence ou d’usage inapproprié (lingettes hygiéniques dans les toilettes, objets, etc.), les frais de débouchage et la réparation des dégâts peuvent être à la charge du locataire.

Les frais de débouchage par un professionnel sont de 100 à 200 € en fonction de l’état de la canalisation, de la localisation du bouchon et du temps passé par le plombier pour déboucher le tuyau. Afin d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix, contactez Depanneo et obtenez un devis gratuit très rapidement.

Responsabilité du propriétaire en cas de canalisation bouchée

Le débouchage des canalisations en cas d’obstruction localisée n’est pas à la charge du propriétaire. Par contre, le propriétaire est responsable des réparations structurelles ou des problèmes liés à :

• la vétusté des installations,
• un mauvais état des canalisations avant l’entrée du locataire,
• le curage des canalisations,
• des bouchons situés dans les parties communes du réseau de canalisation.

L’hydrocurage des canalisations comprend l’utilisation de caméras d’inspection ainsi que le nettoyage en profondeur du réseau. Ce nettoyage sert à éliminer le tartre et tous les résidus qui obstruent petit à petit les tuyaux du système d’assainissement. Un curage doit avoir lieu tous les 2 à 5 ans. Tout dépend de l’utilisation du réseau d’évacuation, de son état et de la présence d’une fosse septique ou non.

L’hydrocurage à haute pression coûte de 200 à 500 € selon la taille du réseau. Pour en savoir plus sur les prix pour un hydrocurage, nous vous avons concocté un article entièrement dédié à ce sujet.

Intervention des assurances

Que se passe-t-il en cas de dégâts des eaux ? Tout dépend de la cause de celui-ci. Si l’origine du problème est un bouchon dans les canalisations ou un problème d’utilisation du réseau, c’est l’assurance habitation du locataire qui s’occupe des réparations. Si l’origine du dégât est liée à la structure de la maison ou à un problème d’installation, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui prend en charge les réparations.

Qui paye dans une copropriété ?

Dans une copropriété, la répartition des frais liés au débouchage des canalisations dépend aussi de l’origine du problème. Lorsque les obstructions de canalisations sont dues à un manque d’entretien dans un logement en location (résidus de machine à laver, négligence, serviettes hygiéniques dans les toilettes, usage inapproprié de la chasse d’eau), c’est au locataire de payer la facture, en vertu de son bail de location.

Informations:

La question de savoir qui doit payer peut être clarifiée en consultant le contrat d’assurance du propriétaire ou celui de la copropriété, qui couvre parfois ces frais.

Par contre, lorsque le problème concerne une partie commune du système d’égout ou une canalisation défectueuse qui affecte plusieurs appartements, c’est le syndic de copropriété qui prend en charge les travaux.

Problèmes les plus communs de canalisations bouchées

Les problèmes les plus courants impliquant des canalisations bouchées par le locataire sont les suivants :

• Toilettes bouchées : ce problème est souvent dû à l’utilisation excessive de papier toilette ou à des lingettes ou des objets solides jetés dans la cuvette.
• Éviers et lavabos bouchés : causés par des restes alimentaires ou des dépôts de graisses. Placez des grilles de rétention afin d’éviter ce genre de problèmes.
• Canalisations extérieures obstruées : généralement liées à des feuilles mortes ou des racines d’arbres. L’entretien régulier des gouttières est la solution pour éviter ce problème.
• Fuites d’eau dues à des canalisations bouchées : les fissures et ruptures de canalisations interviennent en cas de gros bouchons négligés. L’intervention d’un plombier professionnel est la seule façon d’y remédier.

L’entretien des canalisations est l’habitude la plus importante à adopter si vous souhaitez éviter les conflits entre locataire et propriétaire au sujet d’une canalisation bouchée. Il existe différentes méthodes pour entretenir vos canalisations, parmi les méthodes naturelles vous pouvez utiliser du bicarbonate de soude et du vinaigre blanc pour l’entretien mensuel du réseau. Nettoyez les siphons au moins une fois par trimestre. Assurez-vous que le curage des canalisations est bien réalisé tous les 2 à 5 ans. Le dialogue entre locataire et propriétaire est essentiel pour éviter tout litige.